CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

(valable pour la clientèle française)

Préambule

Le présent site internet www.tirtan.fr (ci-après « le Site ») est exploité par la société Soundspaleo s.r.o., une société à responsabilité limitée de droit tchèque au capital social de 20 000 CZK, ayant son siège social à Plzeňská 3352/156, Smíchov, Praha 5 15000, République Tchèque, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Prague sous le numéro 24364151, numéro de TVA intracommunautaire : CZ24364151 (ci-après « le Vendeur » ou « la Société »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de plein droit à toutes les ventes de produits conclues à distance entre le Vendeur et tout consommateur final ou acheteur (ci-après « le Client » ou « l'Acheteur ») via le Site ou par les canaux de commande associés (e-mail, téléphone).

ARTICLE 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par correspondance des produits proposés par le Vendeur. Tout passage de commande sur le Site ou auprès de la Société implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Cette acceptation ne nécessite pas de signature manuscrite.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment pour respecter de nouvelles réglementations ou améliorer l'utilisation du Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

ARTICLE 2 : Produits et Disponibilité

2.1. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses appareils de production d'eau hydrogénée et autres articles. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien la responsabilité du Vendeur.

2.2. Certains produits peuvent figurer sur le Site à titre informatif et leur commande nécessite une demande spécifique par e-mail (délai de livraison pouvant aller jusqu'à 3 mois après règlement de la commande ou de l'acompte).

2.3. Si un produit commandé s'avère indisponible malgré son indication sur le Site, le Vendeur s'engage à en informer le Client par e-mail ou téléphone dans un délai de 7 jours à compter de la commande, afin de lui indiquer un nouveau délai ou de procéder au remboursement intégral des sommes versées.

2.4. Exclusion spécifique : L'achat de sachets buvables (tels que Aquastamina) ne peut en aucun cas faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

ARTICLE 3 : Prix et Tarifs

3.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant la TVA applicable.

3.2. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés/indiqués avant la validation finale de la commande ou précisés sur le devis.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : Commande

Le Client peut passer sa commande selon les modalités suivantes :

Via le Site Internet : www.tirtan.fr (sélection des produits, panier, choix de l'adresse et du mode de livraison, vérification du récapitulatif, acceptation des CGV et confirmation avec obligation de paiement).
Par téléphone : au +33 7 81 61 90 46.
Par e-mail : à soundspaleo.sro@gmail.com (le Vendeur établit un devis comprenant les articles et frais de port. Une réponse par e-mail acceptant le devis vaut validation et signature de celui-ci).

Toute commande validée est confirmée au Client par courrier électronique (bon de commande ou facture). Le contrat de vente est définitivement formé dès la validation du paiement ou l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue au choix du Client selon les moyens sécurisés suivants :

Par carte bancaire via Stripe : Réservé aux achats réalisés directement sur le Site. Le paiement est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse, le Client peut contester le prélèvement auprès de sa banque conformément aux règles en vigueur.
Par virement bancaire : Les coordonnées bancaires sont communiquées au Client lors de la commande. La commande est traitée dès réception et encaissement effectif du virement sur le compte de la Société.
Par virement instantané ou QR code via InGold PAY.
En espèces : Uniquement en cas de retrait sur place des produits à l'adresse convenue sur rendez-vous ou sur les marchés.

ARTICLE 6 : Livraison et Expédition depuis la République Tchèque

6.1. Zone de livraison : Les produits achetés sur le Site sont livrés dans les pays d'Europe. Pour toute livraison hors Europe, en Suisse ou dans les Départements/Territoires d'Outre-mer (DOM-TOM), une demande spéciale par e-mail est obligatoire (les frais de douane et de dédouanement restent à la charge exclusive de l'acheteur).

6.2. Expédition : Les produits sont expédiés depuis le centre logistique central du Vendeur situé en République Tchèque, ou directement depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires pour des raisons d'optimisation logistique et environnementale.

6.3. Délais : Le délai de livraison standard vers la France est généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Le délai maximal de livraison est de 14 jours ouvrés (ou jusqu'à 6 mois pour certains articles spécifiques sur commande). Tout retard raisonnable ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l'annulation immédiate de la commande, sauf si celle-ci n'est pas expédiée dans les 30 jours suivant la commande (conformément à la loi).

6.4. Modes de livraison proposés :

La Poste (Colissimo) : Avec ou sans signature, avec ou sans option d'indemnisation. En cas d'absence, un avis de passage permet de retirer le colis au bureau de poste. (Note : Si un colis est indiqué « livré » par les services postaux, le Vendeur est réputé avoir rempli son obligation de livraison ; toute réclamation pour non-réception d'un colis marqué livré doit faire l'objet d'une enquête menée par l'acheteur auprès de La Poste).
Points Relais (Chronopost / Chrono Relais / Chronoshop2shop / Mondial Relay / Lockers) : Mise à disposition en point relais avec suivi. Délai d'instance habituel de 7 jours calendaires.

6.5 Échec de livraison du fait du Client : En cas de retour du colis pour la mention « NPAI » (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), « Colis non réclamé » ou « Refusé », la réexpédition du produit ne pourra intervenir qu'après acquittement par le Client de nouveaux frais de port. Les emballages cartons recyclés utilisés pour l'envoi peuvent parfois porter le nom d'une autre entité.

ARTICLE 7 : Risques liés au transport et Réception

7.1. Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

7.2. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits en présence du livreur ou au point relais. En cas de dommage, de choc ou de manquant, des réserves écrites, précises et motivées doivent être portées sur le bordereau de livraison, et une protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de 3 jours par lettre recommandée.

7.3. En cas de non-conformité avérée ou de défaut constaté à la réception, le Client doit en informer la Société dans les 48 heures afin qu'une solution (réparation, échange ou remboursement) lui soit proposée.

ARTICLE 8 : Droit de Rétractation (Loi Hamon)

8.1. Conformément au Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Modalités de retour : Le Client doit impérativement formuler sa demande de retour par e-mail afin d'obtenir un accord de retour et les instructions d'expédition. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Martin Paprsek
6 rue Notre Dame
70210 VAUVILLERS - France

8.3. Les produits doivent être renvoyés complets, dans leur emballage d'origine, à l'état neuf, accompagnés de tous leurs accessoires et notices, ainsi que de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, qui est invité à souscrire une assurance auprès du transporteur.

8.4. Exclusions : Tel que rappelé à l'Article 2.4, les sachets buvables (Aquastamina) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. 8.5. Remboursement : Après réception et vérification de la conformité du produit retourné, le Vendeur procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais de retour) dans un délai de 14 jours suivant la récupération du bien, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

ARTICLE 9 : Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation français, et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

ARTICLE 10 : Service Après-Vente à Vie (Garantie Commerciale)

Au-delà de la garantie légale de deux ans, le Vendeur accorde au Client un programme exclusif de « Service Après-Vente à Vie » pour les appareils de production d'eau hydrogénée éligibles, soumis aux conditions strictes suivantes :

10.1. Contenu de la Garantie : Diagnostic technique complet par un technicien agréé, main-d'œuvre de réparation, nettoyage complet et révision interne des systèmes du générateur.

10.2. Participation financière du Client : Cette garantie ne couvre pas l'usure naturelle ni les frais logistiques. Le Client prend à sa charge l'intégralité des frais de transport (aller et retour) ainsi que le coût des pièces de rechange nécessaires (membrane SPE/PEM, électrode, batterie, joints, filtres, etc.) selon le tarif en vigueur.

10.3. Condition d'activation impérative : L'enregistrement obligatoire de l'appareil doit être effectué par le Client sur le Site (section « Enregistrement du produit ») dans un délai maximal de 30 jours calendaires suivant la réception, en renseignant le numéro de série et une adresse e-mail valide.

10.4. Exclusions : Dommages mécaniques (chutes, fissures), mauvaise utilisation (eau non autorisée, températures extrêmes), ou ouverture de l'appareil par un tiers non autorisé.

10.5. Fin de vie du modèle : Le terme « à vie » désigne la période pendant laquelle le modèle est activement soutenu et où les pièces détachées sont disponibles, avec un minimum garanti de 5 ans après la fin de commercialisation du modèle. En cas d'impossibilité technique de réparation, le Vendeur pourra proposer une offre de fidélité (remise de 20%) sur l'achat du modèle équivalent le plus récent.

ARTICLE 11 : Réserve de Propriété

La société Soundspaleo s.r.o. conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, designs, vidéos, graphismes) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Soundspaleo s.r.o. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

ARTICLE 13 : Données Personnelles (RGPD)

Les informations collectées auprès du Client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, de la livraison et du SAV. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'opposition aux données le concernant en contactant le service client à l'adresse : info@tirtan.fr.

ARTICLE 14 : Règlement des Litiges et Droit Applicable

14.1. Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client si elles sont plus favorables.

14.2. Médiation de la consommation :

En cas de litige ou de réclamation, le Client doit en premier lieu s'adresser au service client du Vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable :

Par e-mail : info@tirtan.fr ou soundspaleo.sro@gmail.com
Par téléphone : +33 7 81 61 90 46

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation français, en cas d'échec de la réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant en vue de la résolution amiable du litige :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Alliance du Commerce Site internet : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Anthéor Paris

Pour saisir le médiateur, le Client peut remplir le formulaire en ligne disponible sur le site internet du CM2C, adresser sa demande par voie postale ou par e-mail. La demande doit obligatoirement contenir la description du litige, les justificatifs de la réclamation préalable effectuée auprès du Vendeur et les coordonnées précises du Client.